Conseil des Territoires

Les élections du Conseil des Territoires seront organisées dans les 6 mois qui suivent le renouvellement total du Conseil d’Administration, c’est-à-dire au plus tard en juin 2025.

3.1 Le Conseil des Territoires

3.1.1 La composition

Le Conseil des territoires est composé de 15 membres, dont 14 personnes élues à la majorité au scrutin uninominal à un tour (ou plurinominal à un tour, en fonction du nombre de postes à pourvoir), représentant l’un des collèges ci-dessous et sont répartis de la manière suivante :

Collège Ligue Régionale : 4 personnes morales représentées par leurs représentants légaux (dont l’une élue à la majorité par ce collège comme co-président du Conseil des Territoires) ;
Collège Comité Départemental : 4 personnes morales représentées par leurs représentants légaux
Collège Organisateur : 2 représentants ;
Collège Licencié : 4 représentants.

Par ailleurs, le Président de la FFTRI désigne, parmi les membres du Conseil d’Administration ayant les fonctions de Secrétaire Général, Trésorier Général ou Vice-Président, un représentant qui siègera au sein du Conseil des Territoires. Ce représentant aura la fonction de co-président de ce Conseil.

3.1.2 Le dépôt des candidatures

Pour être recevable, toute candidature doit être :

envoyée, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard 30 jours francs avant la date de l’élection, par courrier recommandé avec avis de réception, le cachet de la poste fait foi, au siège de la FFTRI
accompagnée des pièces suivantes :
- une copie de la licence fédérale en cours de validité
- une attestation sur l’honneur affirmant être éligible au regard de l’alinéa 3.1.5 des statuts
- pour le collège Licencié : une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- pour les collèges Ligue Régionale, Comité Départemental et Organisateur : une attestation de l’organe dirigeant représenté certifiant de sa volonté de candidater au sein du Conseil des Territoires et indiquant l’identité de son représentant légal (un par association).
- pour le collège Organisateur : tout élément justificatif permettant d’attester de l’organisation d’au moins 5 épreuves inscrites au calendrier fédéral durant une période minimale de 5 années.

3.1.3 L’élection des membres

3.1.3.1 Les modalités de vote

Au plus tard 10 jours calendaires avant le début de l’élection, les votants sont informés des modalités de vote, de l’identité des candidats ainsi que de la date et de l’heure de l’ouverture et de fermeture du vote. La durée entre l’ouverture et la fermeture du vote peut être quantifiée en heure ou en jours.

Les élections des représentants sont organisées de manière dématérialisée, au scrutin secret, dans le cadre d’une procédure électronique assurant la véracité des votes et l’identification des votants.

Au sein de chaque Collège, cette élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire, sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations électorales.

L’identité des personnes, morales ou physiques, élues est publiée au plus tard 15 jours après la clôture du vote.

3.1.3.2 Les règles électorales au sein des Collèges

3.1.3.2.1 Le Collège Ligue Régionale

Les Ligues Régionales sont classées dans l’ordre décroissant en fonction du nombre de licenciés annuels au 31 août précédant l’élection. Ce classement est valable pour la totalité de l’olympiade.

Les Ligues Régionales seront affectées dans les groupes de la manière suivante :

Ligues classées de 1 à 4 : groupe 1 ;
Ligues classées de 5 à 8 : groupe 2 ;
Ligues classées de 9 à 12 : groupe 3 ;
Ligues classées de 13 et au-delà : groupe 4.

Au sein de chaque groupe, les Présidents des Ligues Régionales du groupe disposent chacun d’une voix et doivent élire un représentant qui siègera au Conseil des Territoires. Sont déclarés élus, à l’issue de l’unique tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, dans la limite du nombre de postes disponibles. En cas d’égalité entre deux candidats, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Dans l’hypothèse où aucune candidature n’est identifiée au sein :

du groupe 1 : le siège reste vacant ;
du groupe 2 : le siège est vacant sauf s’il peut être pourvu par une Ligue du groupe 1, sous réserve de candidatures suffisantes au sein du groupe 1 ;
du groupe 3 : le siège est vacant sauf s’il peut être pourvu par une Ligue du groupe 2, sous réserve de candidatures suffisantes au sein du groupe 2 ;
du groupe 4 : le siège est vacant sauf s’il peut être pourvu par une Ligue du groupe 3, sous réserve de candidatures suffisantes au sein du groupe 3.

Ce représentant doit être licencié tout au long de son mandat. Si cette condition n’est pas respectée, le territoire représenté perd sa place au Conseil des Territoires. Ce siège reste vacant jusqu’au prochain renouvellement complet du Conseil des Territoires.

3.1.3.2.2 Le Collège Comité Départemental

Le Collège Comité Départementaux est composé de 4 représentants, dans la limite de 1 représentant par Ligue Régionale.

Tous les Comités Départementaux sont éligibles à ce collège et les 4 représentants sont élus par les présidents des Comités Départementaux ou le co-président désigné par le Comité Départemental. Chaque Comité départemental dispose d’une voix. Sont déclarés élus, à l’issue de l’unique tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, dans la limite d’un Comité Départemental par Ligue Régionale et dans la limite du nombre de postes disponibles. En cas d’égalité entre deux candidats, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

3.1.3.2.3 Le Collège Organisateurs

Le Collège Organisateurs est composé de 2 représentants, répartis dans les 2 sous-groupes suivants :

groupe 1 : association sportive affiliée à la FFTRI par ailleurs organisatrice d’épreuves inscrites au calendrier de la FFTRI (1 représentant) ;
groupe 2 : organisateur constitué sous forme commerciale dont les épreuves sont inscrites au calendrier fédéral (1 représentant).

Ces deux représentants sont élus par le collège des Ligues Régionales et des Comités Départementaux. Chacun des membres de ces deux collèges dispose d’une voix. Sont déclarés élus, à l’issue de l’unique tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, dans la limite du nombre de postes disponibles. En cas d’égalité entre deux candidats, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

3.1.3.2.4 Le Collège Licenciés

Le Collège Licencié est composé de 4 représentants, répartis dans les 4 sous-groupes suivants :

groupe 1 : licenciés agés de 18 à 20 ans (1 représentant);
groupe 2 : licenciés agés de 21 à 30 ans (1 représentant);
groupe 3 : licenciés agés de 31 à 40 ans (1 représentant);
groupe 4 : licenciés agés de plus de 41 ans (1 représentant).

L’âge pris en compte pour l’affectation dans les groupes est celui atteint au cours de l’année civile au cours de laquelle se déroulent les élections.

Ces quatre représentants sont élus par le collège des Ligues Régionales et des Comités Départementaux. Chacun des membres de ces deux collèges dispose d’une voix. Sont déclarés élus, à l’issue de l’unique tour de scrutin, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, dans la limite du nombre de postes disponibles. En cas d’égalité entre deux candidats, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

3.1.4 Durée du mandat

Sous le contrôle de la commission de surveillance des opérations électorales, les 14 membres du Conseil des Territoires faisant partie d’un collège sont élus dans les 6 mois du renouvellement total du Conseil d’Administration et leurs fonctions prennent fin à l’expiration de la durée normale du mandat du Conseil d’Administration, au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d’été.

3.1.5 Incompatibilités

Concernant le collège des Licenciés, à la date de l’élection, ne peuvent être élus les membres du Conseil d’Administration, ni les personnes titulaires d’un mandat de dirigeant au sein d’une association affiliée, d’un Comité Départemental ou d’une Ligue Régionale. De ce fait, concernant cette incompatibilité, une attestation sur l’honneur pourra être demandée lors de la candidature.

Concernant les collèges des Ligues Régionales, des Comités Départementaux et des Organisateurs, ne peuvent être élues les structures dont le représentant légal est membre du Conseil d’Administration.

3.1.6 La vacance de poste

Dans l’hypothèse où les représentants élus au Conseil des Territoires ne sont plus en mesure d’assurer leurs fonctions de représentation, le Conseil d’Administration de la FFTRI acte les changements suivants :

pour les collèges Ligues Régionales, Comités Départementaux et Organisateurs :
- en cas de vacance par démission des fonctions de représentant et/ou démission des fonctions de Président de l’organe représenté :
  - La structure dont provenait le représentant démissionnaire ou ayant perdu la qualité de représentant légal de la personne morale du collège conserve son siège de représentant au sein du Conseil des Territoires.
  - Cette structure sera représentée par le nouveau Président de la structure en question, en remplacement du Président démissionnaire ou ayant perdu la qualité de représentant légal.
- en cas de vacance par démission des fonctions de représentant sans démission des fonctions de Président de l’organe représenté :
  - La structure dont provenait le représentant démissionnaire du collège perd son siège au sein du Conseil des Territoires.
  - Ce siège reste vacant jusqu’au prochain renouvellement complet du Conseil des Territoires.
pour le collège Licenciés :
- Le licencié qui n’est plus en capacité d’assurer ses fonctions de représentation sera remplacé par la personne, issue du même sous-groupe que le représentant sortant, la mieux classée à l’issue des élections, mais non encore élue. En cas de refus de la fonction de représentation ou d’absence de réponse de la part du nouveau représentant, cette opération est renouvelée autant de fois que nécessaire. Si tous les candidats ont été épuisés, le poste reste vacant jusqu’au prochain renouvellement complet du Conseil des Territoires.

Lorsque plus de 8 postes sont vacants au sein du Conseil des Territoires, un renouvellement complet du Conseil est réalisé dans les 3 mois du constat de la huitième vacance par le Conseil d’Administration.

3.1.7 Le fonctionnement

Le Conseil des Territoires fonctionne conformément aux dispositions prévues dans la feuille de route, co-construite par les deux co-présidents et soumise à validation du Président de la FFTRI. Le Président a tous pouvoirs pour demander une modification partielle ou complète de la feuille de route proposée.

Cette feuille de route doit notamment prévoir :

les thématiques que le Conseil des Territoires peut étudier, qui pourront être modifiées annuellement sur proposition au Président de la FFTRI ;
les modalités de convocation des réunions ;
les modalités de production et de transmission des procès-verbaux des réunions ;
le formalisme des avis motivés formulés par le Conseil.

Les co-présidents du Conseil des Territoires peuvent convier à leurs réunions toute personne dont la présence est jugée utile. Les personnes conviées ne pourront pas prendre part au vote.

Le Conseil des Territoires se réunit dans le cadre de réunions dématérialisées.

Conformément à l’article 2.3.8.4 des présents statuts, le Président de la FFTRI peut inviter le co-président élu par le collège des Ligues Régionales du Conseil des Territoires aux réunions du Conseil d’Administration.

3.1.8 Les attributions

Le Conseil des Territoires est une instance consultative dont la mission consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations. Conformément à l’article 3.1.6, les thématiques entrant dans le champ de compétence du Conseil des Territoires sont définies au sein de la feuille de route.

Sont exclues du champ d’action du Conseil des Territoires, les thématiques suivantes :

Les finances ;
Les ressources humaines ;
Le haut niveau et la formation d’Etat ;
Les questions relevant de l’Agence Nationale du Sport ;
L’attribution de labels.

Une fois par an, un représentant du Conseil des Territoires rend compte de son activité et émet une appréciation sur la politique fédérale :

devant le Conseil d’Administration, lors d’une réunion organisée avant l’Assemblée Générale durant laquelle est présenté le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière de la FFTRI,
devant les membres de l’Assemblée Générale, lors de l’Assemblée Générale durant laquelle est présenté le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière de la FFTRI.