Qui a le droit de voter ?
Depuis l’adoption de nouveaux statuts fédéraux le 22 novembre 2023, ce sont désormais les clubs qui voteront directement lors de toutes les Assemblées Générales Fédérales :
- Assemblées Générales Ordinaires (approbation des comptes, adoption du budget prévisionnel, validation des cotisations clubs, …),
- Assemblées Générales Extraordinaires (adoption des modifications statutaires)
- Assemblées Générales Électives (élection du / de la candidat(e) tête de liste pour diriger la fédération).
Combien de voix je vais avoir en tant que club ?
Chaque association respectant les conditions présentées ci-dessus disposera d’un certain nombre de voix pour l’Assemblée Générale.
Pour la détermination du nombre de voix dont dispose chaque club, seules sont prises en compte les licences annuelles délivrées au titre de cette association, au 31 août précédent l’Assemblée Générale concernée et pondérées selon le mode de calcul suivant :
La moyenne nationale est calculée uniquement en prenant en compte les associations ayant au moins 3 membres titulaires d’une licence annuelle au 31 août précédant l’Assemblée Générale (ayant les fonctions de président, secrétaire général et trésorier général, et déclarés sur la plateforme dédiée).
Conformément au point 1.2.1.1. des statuts, seules les associations sportives affiliées et à jour de leur cotisation, sont membres de la FFTRI. Dans la mesure où les licences individuelles, les licences éphémères et les Pass Compétition ne sont pas membres de la FFTRI, ils ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Qui est convoqué ? Qui vote ? Que faire en cas d’empêchement ?
Pour pouvoir être convoqués et pour pouvoir voter, les clubs doivent répondre aux critères suivants :
- avoir été affiliés au 31 août précédent l’Assemblée Générale,
- être toujours affiliés à la veille de la convocation de l’Assemblée Générale,
- et comprendre à la veille de cette convocation au moins 3 membres (ayant les fonctions de président, secrétaire général et trésorier général), tous titulaires d’une licence FFTRI annuelle en cours de validité au sein de l’association.
Par défaut, la personne qui représente le club et qui porte les voix du club, c’est celle qui est identifiée en tant que Président du club sur Espace Tri 2.0
En cas d’empêchement du président du club, il a la possibilité de mandater un licencié du même club. Pour cela, il faudra transmettre à la FFTRI le mandat dûment complété avant la date limite définie dans la convocation. A défaut de transmission du mandat, l’association ne pourra être représentée et ne prendra pas part au vote.
→ Retrouvez l’ensemble des documents de désignation dans les onglets spécifiques à chaque Assemblée Générale !
Cliquez ici pour obtenir un document récapitulatif.
Cas particulier : si l’association est gérée sous forme de co-présidence ?
Si l’association est gérée sous forme de co-présidence, il n’y a pas de représentant par défaut et il est impératif que l’association concernée désigne l’un des co-présidents comme étant le représentant de l’association à l’Assemblée Générale Fédérale. Seule cette personne est convoquée et représente l’association. Cette désignation devra être matérialisée par un document signé par l’ensemble des co-présidents et transmis à la FFTRI au plus tard à la date définie dans la convocation.
A défaut de transmission du document de désignation, l’association ne pourra être représentée et ne prendra pas part au vote.
En cas d’empêchement du co-président désigné, ce dernier peut être remplacé par un licencié de l’association, membre de cette dernière, dûment mandaté à cet effet. Il faudra retourner à la FFTRI le mandat joint dûment complété avant la date limite fixée dans la convocation.
Le quorum
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il faut que les membres présents représentent
- à minima 40% des voixpour les Assemblées Générales Ordinaires (approbation des comptes, adoption du budget prévisionnel, validation des cotisations clubs, …) et les Assemblées Générales Extraordinaires (adoption des modifications statutaires)
- à minima 50% des voixpour les Assemblées Générales Électives