Listes ministérielles

Le décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau confère la responsabilité au ministre chargé des sports d’arrêter la liste des disciplines reconnues de haut niveau après avis de la Commission du Sport de Haut Niveau.

Il fixe les conditions d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux, nouvelle catégorie de sportifs listés.

Les modalités de suspension et de retrait des listes sont actualisées et précisées.

La qualité de sportif de haut niveau, d’entraîneur de haut niveau, d’arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou de partenaire d’entraînement peut être retirée ou suspendue à tout moment par décision motivée du ministre chargé des sports :

 

1° Sur proposition de la fédération compétente, lorsque l’intéressé a fait l’objet d’une sanction disciplinaire grave prise conformément aux dispositions des statuts et règlements de la fédération ;

2° A l’initiative du ministre chargé des sports, ou sur proposition de la fédération compétente :
a) Dans le cas d’infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage ; dans ce cas, l’Agence française de lutte contre le dopage peut également demander au ministre une sanction ;
b) Lorsque l’intéressé a manqué à l’une des obligations prévues par le décret mentionné à l’article L. 221-11 ;
c) Lorsque l’intéressé a commis des faits susceptibles de justifier une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus,

3° A l’initiative du ministre chargé des sports, lorsque l’état de santé d’un sportif ne lui permet plus la pratique de sa discipline sportive dans le cadre du projet de performance fédéral ou lorsque celui-ci ne s’est pas soumis à la surveillance médicale prévue à l’article L. 231-6.

Lorsque la demande de retrait est formulée par le sportif, le ministre chargé des sports lui en donne acte, après que le sportif en a informé la fédération délégataire compétente.

La qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 221-2 sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national. L’inscription sur la liste des sportifs-ves de Haut Niveau est effectuée dans l’une des catégories suivantes : Elite, Senior, Jeune (Relève au 01er novembre 2017), Reconversion.

 

La liste ministérielle Espoirs n’est pas une liste de sportif de haut niveau. Elle regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national de la FFTRI mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs-ves de haut niveau.

 

Il en est de même depuis le 1er novembre 2017 avec une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupant les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d’un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.

Convention

Le Sportif de haut niveau et la FFTRI signent une convention annuelle. Elle décline, année par année, les droits et les devoirs du triathlète sous convention.

 

Une convention spécifique s’applique également aux athlètes sélectionnés en Equipe de France (Championnat du Monde ou d’Europe) ou en Sélection Nationale qui ne sont pas encore sur liste de Sportif de haut niveau.

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