Élection partielle lors de l’Assemblée Générale 2019 : un poste à pourvoir au Conseil d’Administration

Un poste est à pourvoir au Conseil d'Administration lors de l’Assemblée Générale du 06 avril 2019 et peut être occupé indifféremment par un homme ou par une femme.

Il est rappelé que, dans le cadre d’un mandat électif au sein de la Fédération, chaque élu doit disposer d’une licence en cours de validité au moment de son dépôt de candidature et durant toute la durée de son mandat

Conformément aux dispositions prévues par le point  2.3.1.2.6. des statuts fédéraux, ne peuvent être élues :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l’encontre desquelles il a été prononcé de sanction d’inéligibilité, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;