Covid-19 – Courrier du Directeur Technique National F.F.TRI. Benjamin Maze
Suite à la présentation des règles de la pratique sportive en période de confinement annoncée par la Ministre déléguée chargée des Sports Roxana MARACINEANU, le Directeur Technique National de la Fédération Française de Triathlon précise dans un courrier, les cas où l'attestation de déplacement dérogatoire sera autorisée.
" En premier lieu, permettez-moi d’insister sur la gravité de cette épidémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires. Les sportifs, l’encadrement, les dirigeants se doivent d’être attentifs aux décisions qu’ils prennent, la priorité restant de limiter la propagation de cette épidémie.
Cette situation sanitaire ne doit pas nous faire oublier les fondamentaux. Le premier fondamental est d’être à jour de sa licence fédérale. Ensuite, d'une manière générale, seuls les entraînements individuels autorisés par le président responsable de l’association sont couverts par l'assurance fédérale. Une activité individuelle non autorisée par le président de l’association n'est donc pas couverte par l'assurance fédérale.
Conformément aux dérogations prévues à l’article 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, et en attendant la publication dans les jours à venir d'une instruction ministérielle qui devrait préciser ce décret, la ministre déléguée en charge des sports a détaillé le 1er novembre les mesures applicables en matière de sports jusqu'au 1er décembre 2020 dans l'article suivant :
L'ensemble des informations qui suivent sont assujetties au respect de l'instruction ministérielle qui est actuellement en cours de validation. Dès l’instruction officialisée, une information vous sera transmise.
Vous noterez également l’astérisque qui indique que cette déclinaison est soumise à la concertation des préfets et des élus. Je vous invite à être attentifs à tout changement de réglementation qui pourrait venir de la part du gouvernement mais aussi de chaque préfecture de département, et donc d'assurer une veille régulière sur les sites internet de ces autorités. Chaque préfecture de département dispose d'une cellule COVID joignable par téléphone. Également, il est impératif de respecter les gestes barrières, et dans le cadre de la pratique sportive, de respecter la distanciation de deux mètres (sauf quand la nature de l’activité ne le permet pas).
Deux documents, que vous trouverez en pièce jointe, permettent de justifier des "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle", selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- une attestation de déplacement dérogatoire, pour les sportifs inscrits sur une des listes ministérielles officielles, pour les sportifs, listés ou non listés, inscrits dans une structure labellisée dans le Projet de Performance Fédéral de la F.F.TRI. (Pôle, Centre Régional d'entraînement, Club Excellence Jeune) ou encore pour les éducateurs sportifs professionnels titulaire d'une carte professionnelle.
Cette attestation est remplie directement par le sportif qui se déplace sur un lieu d’entraînement, et doit être accompagnée d'une attestation d'inscription sur liste ministérielle ou suivant sa situation, d’une attestation d’inscription dans une structure du Projet de Performance Fédéral, attestation qu'il doit produire lui-même.
Les attestations d’inscription sur une des listes ministérielles et/ou d’inscription dans une structure du Projet de Performance Fédéral sont disponibles via le dossier individuel du Portail de Suivi Quotidien du Sportif. Les attestations d’inscription sur une des listes ministérielles sont disponibles via le site du Ministère des Sports, mais pas les attestations d’inscription sur une structure du Projet de Performance Fédéral.
L’éducateur professionnel agit de même en remplissant son attestation de déplacement dérogatoire et en fournissant la copie de sa carte professionnelle.
Munis de ces 2 documents, les sportifs et les éducateurs cités ci-dessus peuvent donc se rendre sur leurs lieux d'entraînement.
- un justificatif de déplacement, qui s'adresse aux sportifs professionnels, ainsi qu'aux personnes accréditées en vue d’une activité́ sportive à caractère professionnel ou de haut niveau.
Le justificatif précise ce qui entendu par sportif professionnel, c'est à dire un sportif dont la principale source de revenus est tirée de sa pratique sportive (contrat de travail de sportif professionnel, contrat de partenariat / sponsoring, contrat d’image, primes, l’ensemble générant sa principale source de revenus). Il précise aussi ce qu'on entend par personne accréditée en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau : personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, etc.
Ce justificatif est rempli directement par le sportif professionnel ou l'encadrant qui se déplace, et doit être signé par la structure organisatrice de l'activité sportive (ligue, club, organisateur événementiel). Par ailleurs, les personnes participant à l'encadrement des sportifs inscrits sur une des listes ministérielles ou à celui des sportifs professionnels peuvent solliciter le président de la structure qui organise la pratique pour signer ce justificatif :
- pour les encadrants des Pôles -> le Directeur Technique National ,
- pour les encadrants des Centre Régionaux d'Entraînement -> le Président de Ligue,
- pour les encadrants des Clubs Excellence Jeune -> le Président du Club,
- pour les encadrants des sportifs s'entraînant hors structures du Projet de Performance Fédéral -> le Président du Club. Cela concerne toute pratique organisée par un club dans lequel le sportif est licencié (triathlon, natation, athlétisme, autre) et pour laquelle l'encadrant peut solliciter le président de ce club.
Néanmoins, il arrive fréquemment que certains sportifs soient encadrés par des éducateurs en dehors de toute activité organisée par un club. Dans ce cas, il appartient au sportif et à son encadrant de solliciter le président du club qui délivre la licence de triathlon.
Enfin, pour terminer, vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule dans quels cas il faut remplir l'attestation ou le justificatif joints à ce courriel.
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Autres documents à fournir |
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Sportifs inscrits sur listes ministérielles (haut niveau, espoirs, collectifs nationaux) |
Oui (à remplir par le sportif) |
Non |
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Sportifs inscrits dans une structure labellisée du Parcours de Performance Fédéral (Pôle, Centre Régional d'Entraînement, Club Excellence Jeune) |
Oui (à remplir par le sportif) |
Non |
Attestation d'inscription dans le Parcours de Performance Fédéral |
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Sportifs professionnels (sportif dont la principale source de revenus est tirée de sa pratique sportive) |
Non |
Oui (à signer par la structure organisatrice de l'activité sportive) |
Non |
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Éducateurs sportifs professionnels |
Oui (à remplir par l'éducateur) |
Non |
Copie de la carte professionnelle |
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Encadrement technique et médical, juges, arbitres, officiels en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau |
Non |
Oui (à signer par la structure organisatrice de l'activité sportive) |
Non |
Je demande à chacun de veiller scrupuleusement au respect des consignes gouvernementales. Ce régime dérogatoire doit relever de l’exception.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation pour nous permettre collectivement de retrouver au plus vite un contexte sanitaire compatible avec la pratique des activités sportives sous toutes leurs formes."
Benjamin MAZE
Directeur Technique National