Définition et durée (extrait du Règlement intérieur)
Dans le cadre des élections au scrutin de liste au Conseil d’Administration de la FFTRI, la campagne électorale correspond à une période pré-électorale réglementée, durant laquelle les candidats à l’élection doivent d’une part, bénéficier d’un traitement identique par la FFTRI des actions de présentation de leur candidature et d’autre part, respecter les règles applicables à l’élection.
La campagne électorale s’ouvre à compter de la transmission aux candidats têtes de liste de la liste évoquée à l’alinéa 2.3.2.2 des statuts et se termine deux jours calendaires avant l’Assemblée Générale élective.
Communication officielle (extrait du Règlement intérieur)
A la clôture de cette période, toute communication officielle relative à l’élection, quelle qu’en soit la forme, est interdite. Sera considérée comme une communication officielle toute action sur les réseaux sociaux (publication, commentaire, partage…) ou toute diffusion de message quel que soit le support utilisé (webinaire, visioconférence, SMS, email, enregistrement audio ou vidéo, papier…) ou toute action publique de transmission d’information, en lien direct ou indirect avec la candidature en vue de l’élection au Conseil d’Administration, réalisée par le candidat lui-même ou une personne physique ou morale ayant un lien avec ce candidat.
En dehors de la période de campagne électorale, la communication des candidats au Conseil d’Administration est libre. Néanmoins, celle-ci doit être faite dans le respect des principes édictés par la Charte d’éthique et de déontologie de la FFTRI. Plus précisément, sont interdits les propos injurieux, désobligeants ou diffamatoires à l’égard de toute personne ayant des fonctions fédérales nationales/régionales/départementales, ayant constitué ou souhaitant constituer une liste candidate ou toute personne faisant partie d’une liste candidate.
Cumul de fonctions (extrait du Règlement intérieur)
Lors de la campagne électorale fédérale, tout candidat ayant des fonctions au sein d’une instance fédérale nationale, régionale ou départementale se doit de :
- continuer à assumer les missions liées à ses fonctions au sein de l’instance concernée ;
- ne pas présenter publiquement, dans le cadre de ses fonctions, sa candidature ou son programme politique en vue de l’élection.
Enveloppe de campagne (décision du CA du 26/06/2024)
Chaque personne “tête de liste” dont la liste aura été validée par la commission de surveillance des opérations électorales peut bénéficier d’un remboursement de frais engagés au titre de la campagne électorale dans la limite d’une enveloppe plafonnée à 6000€ sous réserve d’avoir atteint à minima 5% des suffrages et sous réserve du respect des conditions ci-après :
- les dépenses pouvant faire l’objet d’un remboursement, dans la limite de l’enveloppe prévue, doivent avoir été réalisées exclusivement pendant la période de campagne électorale officielle et concerner exclusivement :
- des supports de communication / frais de communication
- des frais de mission (hébergement, restauration, déplacement)
- les frais devront être déclarés sur N2F :
- dans le respect des procédures N2F en matière de pièces justificatives
- le barème fédéral sera appliqué uniquement pour les frais de déplacement
- un centre de coût (ligne analytique) par candidat tête de liste sera mis en place
- les relevés détaillés du compte bancaire et les originaux des justificatifs devront être transmis à la FFTRI
Le contrôle des demandes de remboursement et des pièces justificatives est confié à la Commission de Surveillance des Opérations Electorales.
Actions de communication (décision du CA du 26/06/2024)
La FFTRI réalisera les actions de communication ci-après pour chaque personne dont la candidature au poste de Président aura été validée par la commission de surveillance des opérations électorales :
- site fédéral : mise en place d’une page de présentation des listes candidates validées par la commission de surveillance des opérations électorales
- site fédéral / actualité : interview écrite de chaque candidat tête de liste, chaque candidat devant répondre par écrit aux mêmes questions posées par la FFTRI, avant la date limite fixée par cette dernière, en respectant le nombre de caractères maximum pour chaque réponse.
- newsletter “clubs / comités départementaux / ligues” : insertion d’un encart dans 2 newsletters, sous réserve de communication par le candidat tête de liste des informations demandées par la FFTRI (format, nombre de caractères, photo éventuelle) avant la date limite fixée par cette dernière.