Pass’Sport: l’aide financière de 50€ valable jusqu’au 31 décembre 2022

Nous vous rappelons que le Pass’Sport, qui avait été initié par le Gouvernement à la demande du Président de la République en 2021, a été reconduit pour la saison 2022-2023 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros - déduction immédiate sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence) – déployée par l’État pour permettre aux jeunes qui en sont le plus éloignés de s’engager dans une pratique sportive pérenne au sein d’un club.

La prolongation de ce dispositif, qui a bénéficié l’an passé à plus de 1 million de jeunes qui ont rejoint l’une des 53 000 structures sportives engagées, répond à un enjeu de cohésion sociale, d’épanouissement et de santé pour la jeunesse de notre pays confrontée à une diminution du volume d’activité physique quotidienne ainsi qu’à une exposition prématurée et importante aux écrans.

Ce dispositif Pass’Sport,est pérennisé au sein du budget du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à hauteur de 100 millions d’euros. Il constitue un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription et un signal fort pour les familles, avec la volonté de devenir une véritable allocation de rentrée sportive

Pour rappel, cette aide individuelle, incessible et à usage unique, est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Tenant compte des retours d’expériences des différents acteurs impliqués lors pour sa première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 :

• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition d’un portail Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;

• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune ;

• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un tiers-payeur unique de remboursement, l’Agence de services et de paiement, et à une interface dédiée permettant aux structures de suivre les remboursements.

Le Pass’Sport concerne à ce jour :

• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

• Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

• Les jeunes 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

• Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse de l’Etat de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022 – 2023.

Au total, 6,6 millions d’enfants et de jeunes adultes sont concernés.

Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des associations et des structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ou des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Pass’Sport 2022-2023

Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).

Depuis le 2 septembre 2022, le portail https://www.pass.sports.gouv.fr/ permet notamment aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu. À noter : les étudiants boursiers recevront leur code en octobre 2022.

Outre une présentation complète du dispositif et un lien vers la Carte des structures éligibles qui s'enrichit de jour en jour, le portail met également à disposition des fédérations, des collectivités locales, des établissements scolaires et des medias un ensemble de ressources : outils et supports de communication, données de suivi du dispositif, etc

 Plus d’informations sur le Pass’Sport sur : https://www.pass.sports.gouv.fr/