Nouvelles mesures de soutien pour l’événementiel sportif
A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme présidé par le Premier ministre qui s’est tenu à l’hôtel de Matignon jeudi 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel sportif comme culturel ont été annoncées par le Gouvernement.
Préalablement à cette réunion, le Premier ministre et la ministre des Sports ont réuni des représentants de l’événementiel sportif (Cosmos, Amaury Sport Organisation, Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel, filière économie du Sport et GIE France Sport Expertise) pour évoquer les difficultés sanitaires et économiques particulières rencontrées dans ce secteur. En effet, la crise a lourdement impacté le monde du sport, entraînant une cascade de reports et d’annulations de manifestations sportives. Avec près de 20 milliards € de pertes estimées, le secteur du sport dont le lien social est l’ADN, est touché en plein cœur par la crise sanitaire. La reprise nécessairement très progressive de l’activité sportive et de l’événementiel sportif ont donc conduit le Gouvernement à apporter un soutien spécifique sur la durée à ce secteur.
Les mesures de soutien spécifiques au sport annoncées lors du CIT :
- Le droit à l’activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié) sera prolongé dans mêmes conditions qu’actuellement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées ;
- L’exonération totale de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE et PME les plus touchées ;
- L’accès au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement sera élargi à compter du mois juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires. Par ailleurs, le plafond des subventions sera porté de 5 000 € à 10 000 € dès le mois de juin 2020.
En cohérence avec ces annonces, le ministère des Sports s’engage en complément à :
- Sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite. Cette démarche découle de l’annonce d’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public de l’Etat pour les TPE et PME pendant la période de fermeture administrative ;
- Revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales.
Le Premier ministre a également annoncé une campagne de communication portée par Atout France à compter du mois de juin 2020 pour promouvoir la richesse touristique de la France auprès de nos concitoyens. Cette campagne comportera un volet sport pour y mettre en avant l’offre de sports de nature et de plein air.
Dans le cadre du CIT, la ministre des Sports a annoncé la tenue prochaine d’une grande conférence réunissant les comités d’organisation des grands événements sportifs internationaux programmés en France, en lien avec les acteurs de la filière de l’économie du sport, pour mieux valoriser les savoir-faire des entreprises françaises dans l’organisation de ces manifestations.
Rappel des mesures spécifiques au sport annoncées précédemment :
- Le ministère des Sports maintient ses subventions aux organisateurs de Grands Evénements Sportifs Internationaux annulés ou reportés ;
- La possibilité pour les organisateurs privés de compétitions sportives de proposer des avoirs en lieu et place du remboursement de billets ou d’abonnements pour des événements sportifs annulés entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ;
- Les salles de sport bénéficient de la même autorisation en cas de demande de résiliation de contrat ; - Le versement accéléré des subventions publiques par l’Agence Nationale du Sport aux associations sportives.
Par ailleurs, le monde sportif bénéficie des mesures de soutien économique de droit commun proposées à tous les secteurs :
- Recours aux prêts garantis par l’Etat, avec la mise en place d’une équipe spécifique dédiée aux enjeux sportifs au sein de la BPI
- Etalement long de charges fiscales et sociales pour les entreprises et associations les plus touchées
- Remise d’impôts directs possibles pour les structures les plus en difficulté
- Non-application des pénalités de retard pour les marchés publics notamment pour la construction ou rénovation d’équipements sportifs.
Au-delà des mesures d’urgence mises en place pour permettre au secteur sport de traverser la crise, le ministère des Sports travaille à l’élaboration d’un plan de relance en coordination avec les acteurs du monde du sport que sont les collectivités, le mouvement sportif et le secteur privé.