Précisions concernant les assurances fédérales
Un petit rappel sur la notion d’ "entraînement" :
Les séances d’entraînement doivent se dérouler dans le cadre du contrôle du club (son représentant légal) ou sous sa surveillance ou avec son autorisation.
A défaut de respect de ces procédures, en cas d’accident, les garanties prévues au contrat d’assurances peuvent ne pas s’appliquer et les personnes concernées pourraient avoir à faire jouer leurs assurances personnelles.
En cas d’accident, l’assureur demandera au club (son représentant légal) :
- De certifier l’exactitude de la déclaration de sinistre
- De contresigner la déclaration de sinistre.
Procédure de déclaration de sinistre :
En cas d’accident, vous devez procéder à sa déclaration en utilisant le formulaire à votre disposition sur le site Internet de la F.F.TRI. et ce dans un délai de 5 jours auprès de MARSH (Service SPORTS) à l'adresse suivante :
MARSH - Service SPORTS
Tour Ariane - La Défense 9
92088 PARIS La Défense cedex
Fax : 0 810 000 205
Une lettre "accusant réception" vous sera adressée avec les références à rappeler lors de vos différentes correspondances.
Dégâts matériels Vélo et garanties optionnelles :
Nous attirons l’attention des licenciés de la F.F.TRI. sur les conditions particulières de prise en charge des dégâts matériels au vélo suite à une chute en peloton et à un recours au titre de la responsabilité civile du responsable de la chute. Que cela soit en entraînement ou en compétition l’assureur considère que la pratique du vélo en peloton sous-entend une certaine acceptation des risques du fait de la proximité des autres pratiquants.
Il en résulte que dans la majorité des cas, une chute collective –non causée par un tiers extérieur identifié- ne peut engendrer, d’une façon automatique, la responsabilité civile d’un des participants. Si la responsabilité civile n’est pas engagée, la prise en charge des dégâts causés par la chute n’est pas mise en oeuvre.
En quelque sorte chaque licencié se trouvant dans un peloton est prévenu et est conscient des dangers de chute et si tel est le cas, il sait qu’il devra faire appel à son assurance personnelle ou auprès de MARSH dans l’hypothèse où il aurait souscrit une garantie optionnelle complémentaire pour réparer les dégâts de son vélo.
Afin d’être convenablement indemnisé des dommages subis par votre vélo nous vous conseillons fortement la souscription d’une option complémentaire :
Options disponibles :
Option 1 : outre des garanties plus élevées en Individuelle Accident votre vélo sera garanti de la manière suivante :
- Valeur vénale du vélo avec un maximum de 2 300 € par vélo
- Franchise : 10 % de la valeur du vélo avec un minimum de 228 €
- Prime 135 € TTC
Option 2 : outre des garanties plus élevées en Individuelle Accident votre vélo sera garanti de la manière suivante :
- Valeur vénale du vélo avec un maximum de 4 600 € par vélo
- Franchise : 10 % de la valeur du vélo avec un minimum de 305 €
- Prime 190 € TTC
Pour souscrire l'une de ces deux options, il vous faut compléter le formulaire "options complémentaires" disponible à la page n°3 de la notice d'information assurance et le renvoyer à MARSH accompagné de votre règlement.
